Information sur la protection des données à caractère personnel.


Les données à caractère personnel des clients de ESI Grand Massif (ci-après ESI Grand Massif Internet) ne sont collectées, traitées et utilisées sans autre accord exprès préalable que dans la mesure où ceci est nécessaire à la conclusion et la bonne exécution du contrat ainsi que pour les besoins de la facturation.

La conclusion et la bonne exécution du contrat requièrent en général la connaissance du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone, de l'adresse électronique, des coordonnées bancaires, des informations Carte Bleue et du mot de passe du client (dites « données de base »). La saisie des informations Carte Bancaire est totalement sécurisée. Les informations sont codées (protocole SSL) avant leur transmissions sur le serveur sécurisé de ESI Grand Massif Internet. Ces données sont généralement collectées via le formulaire de commande en ligne.

Les données d'utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d'émission de la facture ou de l'opération de paiement. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d'obligations légales, statutaires ou contractuelles, ESI Grand Massif Internet les bloque à cette fin.

Si les conditions sont réunies, ESI Grand Massif Internet est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu'à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s'avère nécessaire, ESI Grand Massif Internet est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.

Conformément à la loi, ESI Grand Massif Internet est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales.

ESI Grand Massif Internet garantit au client un droit d'accès lui permettant d'obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par ESI Grand Massif Internet. Le droit d'accès comprend un droit d'information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d'effacement et de verrouillage des données dont le traitement n'est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, ESI Grand Massif Internet apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique : secretariat@esi-grandmassif.com
ou à l’adresse suivante : 247 route des Moulins, 74300 LES CARROZ D'ÂRACHES


Si vous avez des questions concernant notre clause de confidentialité,
envoyez-nous un email à secretariat@esi-grandmassif.com.

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Stéphan Boyer (Directeur)
e. stephan@esi-grandmassif.com
p. 06 75 13 45 48 - t bureau. 04 50 90 36 03

 


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